Conditions générales

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation des services proposés par Modulex pour les cours d'intelligence artificielle avec projets pratiques en Suisse.

2026/01/20

Conditions d'éligibilité

Pour suivre les formations proposées par Modulex, vous devez avoir la capacité juridique de contracter en Suisse et être en mesure d'utiliser les services conformément à ces termes.

Les participants doivent avoir au minimum 16 ans. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale préalable.

Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux lois suisses en vigueur.

Nos cours sont disponibles pour résidents en Suisse. Modulex se réserve le droit de restreindre l'accès selon les réglementations locales.

Création et utilisation de compte

L'accès aux services Modulex nécessite la création d'un compte utilisateur pour suivre votre progression et gérer votre inscription aux cours.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et maintenir ces informations à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités sur votre compte.

Les comptes sont personnels et ne peuvent être cédés ou partagés avec des tiers.

En cas d'accès non autorisé ou piratage, vous vous engagez à informer immédiatement Modulex pour prendre les mesures nécessaires.

Modulex se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

Description du service

Modulex offre des cours pratiques d'intelligence artificielle avec projets réels, conçus pour renforcer les compétences techniques à travers l'expérience directe.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services à tout moment sans préavis.

Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la disponibilité, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour.

Règles d'utilisation

Pour garantir une expérience d'apprentissage optimale, les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes :

  • Respecter les autres apprenants et le personnel.
  • Ne pas partager de contenu illégal ou offensant.
  • Utiliser les ressources uniquement dans le cadre du cours.
  • S'abstenir de toute activité perturbatrice.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site.
  • Signaler toute vulnérabilité ou abus constaté.
  • Respecter la législation en vigueur en Suisse.

Contenu utilisateur

Les participants peuvent soumettre des travaux ou projets réalisés dans le cadre des cours.

Vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu personnel soumis durant les cours.

En soumettant du contenu, vous accordez à Modulex une licence non exclusive pour l'utiliser à des fins pédagogiques et promotionnelles.

Vous êtes responsable du contenu que vous partagez et garantissez qu'il ne viole aucun droit tiers.

Modulex peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou illégal à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux matériaux fournis par Modulex, y compris cours, documents et logiciels, restent la propriété exclusive de Modulex.

  • Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer les contenus sans autorisation.
  • L'utilisation commerciale non autorisée est interdite.
  • Toute violation peut entraîner des poursuites judiciaires.

Services payants

Certains cours et fonctionnalités de Modulex sont payants et accessibles après inscription et règlement.

Les tarifs sont clairement indiqués sur le site et peuvent varier selon le cours et la durée d'accès.

Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur modulex.pro.

Les abonnements, s'ils sont proposés, sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant échéance.

Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, selon la politique spécifique à chaque cours.

Vous pouvez annuler votre abonnement ou achat conformément aux délais et conditions précisées lors de l'achat.

Les prix indiqués incluent les taxes applicables en Suisse.

Modulex peut modifier les prix, mais les changements n'affecteront pas les achats déjà effectués.

En cas de non-paiement, l'accès aux services sera suspendu jusqu'à régularisation.

Clause de non-responsabilité

Les cours de Modulex sont fournis à titre éducatif. Nous ne sommes pas responsables des résultats obtenus ni des dommages éventuels liés à l'utilisation des connaissances acquises.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Modulex exclut toute responsabilité pour dommages indirects, perte de données ou interruption des services.

Services tiers

Nous pouvons intégrer des services tiers, sur lesquels nous n'avons pas de contrôle direct. Leur utilisation est à vos propres risques et responsabilités.

Résiliation

Modulex peut, à tout moment, suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

À la résiliation, vos droits d'utilisation cessent immédiatement et vous devez cesser toute utilisation des contenus et services.

Protection de la vie privée

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre politique de confidentialité accessible sur notre site.

Communications

Les messages envoyés via la plateforme sont destinés à faciliter l'apprentissage. Toute communication abusive peut entraîner des sanctions.

Modifications des conditions

Modulex peut modifier ces conditions à tout moment, les changements seront publiés sur le site et applicables à tous les utilisateurs après publication.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Zurich, Suisse.

Résolution des litiges

En cas de conflit, les parties s'efforceront de résoudre amiablement les différends avant toute action judiciaire.

Contact

+41765428927
Kasinostrasse, 8032 Zurich, Suisse